réglementation
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les interrogations et inquiétudes des associations du monde combattant au sujet de la réécriture en cours du code des pensions militaires et des victimes de guerre. Ces associations craignent qu'il résulte de cette opération des modifications de fond non souhaitées pouvant remettre en cause des droits acquis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 8 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat