ordre professionnel
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet de la situation de l'Ordre national des infirmiers. Créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ONI compte, d'après les données du ficher ADELI, 515 750 infirmiers adhérents (libéraux et salariés) mais seulement 90 667 infirmiers inscrits. Ce manque d'inscriptions des infirmiers sur le tableau ordinal et le déficit de versement des cotisations mettent l'Ordre en difficulté et inquiètent autant l'ONI que l'ensemble des autres ordres constitués. Pour l'équilibre général et le bon fonctionnement du système, chacun souhaiterait que les dispositions prévues par la loi soient respectées. Attaché à la tradition ordinale et conscient de l'importance des ordres professionnels dans le cadre de la santé publique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat