Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de certaines personnes retraitées depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif « carrières longues » dont certains doivent aujourd'hui restituer des pensions touchées depuis leur départ en retraite. La réforme de 2003 a mis en place les carrières longues : afin de prendre en compte les premiers emplois, il suffisait de fournir notamment une déclaration sur l'honneur de deux témoins. Cependant, les règles ont par la suite été modifiées afin de limiter l'accès aux départs anticipés. Le Gouvernement a alors mis en œuvre des procédures de réexamen des dossiers déjà liquidés. Dès lors, certains dossiers, validés par les organismes à l'époque, sont aujourd'hui remis en cause. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d'euros qui sont réclamés à chaque retraité concerné. Aussi elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour régler, au plus vite, cette situation.