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Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande interroge à nouveau M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (voir ses précédentes questions écrites n° 66926 du 15 décembre 2009 et n° 43118 du 24 février 2009) sur le niveau de réalisation de l'obligation de couverture des axes de transport prioritaires - obligation prévue par l'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile signé le 27 février 2007 - au niveau national, au niveau de la région Centre et au niveau du département du Loir-et-Cher. Il souhaiterait connaître, le cas échéant, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour pallier l'éventuel non-respect des engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 8 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat