importations
Question de :
Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité adopté par le Parlement européen le 14 mars 2012. En effet, cet accord porte à 48 200 tonnes le contingent annuel d'importation de viande bovine de haute qualité proposé aux États-unis (45 000 tonnes) et au Canada (3 200 tonnes) vers l'Europe. C'est pourquoi elle lui demande les raisons pour lesquelles ce contingent a été accepté par la France.
Auteur : Mme Delphine Batho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Agriculture et agroalimentaire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 22 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat