Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne invalidant le moratoire français sur les OGM et ses conséquences pour les apiculteurs. Cette décision a permis la mise en culture de plants de maïs transgénique MON 810 en plein champ, alors même que cela augmente la probabilité de détecter des traces de pollen OGM dans le miel, le rendant ainsi impropre à la consommation. En effet, la même Cour de justice de l'Union européenne jugeait le 6 septembre 2011 que « le miel contenant des traces, mêmes infimes, de pollen issu d'organismes généralement modifiés ne pouvait être commercialisé sans autorisation préalable ». Les apiculteurs sont donc inquiets pour la pérennité de leur activité et la survie de l'abeille, élément indispensable de la biodiversité. L'arrêté d'interdiction de culture du maïs MON 810 publié au Journal officiel le 18 mars 2012 ne répond pas à leurs attentes en l'état car il ne mentionne pas le sort des cultures OGM déjà plantées et ne leur apporte aucune garantie en termes de rémunération. Aussi il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de répondre aux inquiétudes des apiculteurs et de la population en général, particulièrement l'interdiction immédiate des cultures OGM en plein champ.