Question écrite n° 132612 :
adoption

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, sur la situation de l'adoption en France. Les adoptants s'inquiètent notamment de l'annonce de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) de restreindre à un seul le nombre de dossiers qui peuvent être déposés par les futurs parents et demandent le retrait de cette décision. En effet, il faut plusieurs années avant qu'un dossier soit validé, accepté par un pays. Les exemples sont nombreux de candidats dont les procédures se sont irrémédiablement interrompues après la fermeture de tel ou tel pays. Lorsqu'il faut reconstruire un deuxième ou troisième projet successif, l'agrément, d'une durée totale de cinq ans, arrive à expiration. Par conséquent, même si, en début de procédure, beaucoup de postulants limitent leur projet, ils cherchent rapidement à l'élargir, en restant dans le cadre défini par leur agrément, voire en faisant évoluer ce dernier. Dans un contexte de forte réduction de l'adoption internationale, il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour permettre au plus grand nombre de pouvoir adopter, dans le respect des principes d'égalité et de neutralité, et d'être accompagné au mieux dans leurs démarches.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 22 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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