Question de : M. Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance des dispositifs médicaux. Les prothèses mammaires défectueuses de la société française Poly implant prothèse (PIP) ont été au cœur d'un scandale international. Le fondateur de PIP a admis avoir produit un gel de silicone non homologué, issu d'une formule de sa production, dissimulé à l'organisme certificateur. Les prothèses mammaires de la société PIP ont été retirées du marché depuis le 30 mars 2010 mais suscitent toujours de nombreuses interrogations et inquiétudes en France, comme à l'étranger. Les patientes s'interrogent notamment sur le fait de savoir comment ce gel de silicone non homologué a pu passer outre les dispositifs de protection de la santé. La direction générale de la santé (DGS) et l'agence des produits de santé (Afssaps) ont estimé nécessaire le renforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend prendre quant au renforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance des dispositifs médicaux.