téléphone
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la pratique des "spams" téléphoniques. Depuis plusieurs années, à l'image des courriels non sollicités, des "spams" téléphoniques vocaux ou par SMS sont constatés et dénoncés par des usagers de plus en plus nombreux. À côté des appels et télé messages à vocation publicitaire, certains messages invitent à rappeler des numéros surtaxés. Ces pratiques frauduleuses constituent une véritable nuisance pour les usagers. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour stopper ces pratiques.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Économie, finances et commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat