Question écrite n° 132661 :
foires et salons

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les inquiétudes des filières viticoles et laitières d'AOC quant à l'utilisation des fonds issus des inscriptions et de la vente des médailles du concours général agricole (CGA). Le concours s'autofinance actuellement par le biais des inscriptions et dégage un profit annuel par la vente des médailles. Pour exemple, la vente des médailles pour les lauréats du concours dans la viticulture rapporte environ 150 000 euros par an. Cet argent devrait être réaffecté à des actes de promotion du concours général agricole et de valorisation des lauréats et les filières laitières et viticoles d'AOC souhaitent d'ailleurs être étroitement associées à la définition des actions de promotion et de valorisation du concours et des lauréats et demandent qu'une transparence complète soit assurée sur la gestion et l'utilisation des fonds. Via leurs organisations représentatives, ces deux filières ont demandé en février 2010 au commissaire du concours général agricole que soit mis en place un comité de pilotage afin de s'assurer de la bonne utilisation de ces fonds. Depuis lors, cette demande a été reconduite plusieurs fois et n'a jamais été prise en considération. Il lui demande quel est son avis sur cette question précise et quelles dispositions le commissaire général compte prendre afin que ce comité de pilotage soit mis en place.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : Agriculture et agroalimentaire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 22 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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