Question écrite n° 132679 :
armée

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quelles sont les missions et quels sont les devoirs spécifiques d'un régiment ou d'une école qui a reçu la garde de l'emblème et des traditions d'un régiment dissous.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 29 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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