Question écrite n° 132684 :
insertion professionnelle et sociale

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers scolaires en situation de handicap souhaitant bénéficier au même titre que les membres des corps enseignants d'une réduction du temps de travail avec maintien de salaire. En effet, la situation de handicap est toute aussi gênante dans l'exercice de l'activité professionnelle d'un enseignant que d'un infirmier. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est envisageable d'accorder aux infirmiers le bénéfice d'une réduction du temps de travail.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 29 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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