pensions d'invalidité
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de la rente accident de travail et handicap avec le RSA ou l'allocation aux adultes handicapés. En effet, suite à un accident de travail, un salarié peut percevoir une rente d'invalidité. Dans l'hypothèse où l'intéressé retrouve un travail, il peut cumuler son salaire avec sa rente d'invalidité. Dans l'hypothèse où il ne trouve pas de travail et demande le RSA, ce dernier sera imputé du montant de sa rente d'invalidité. Enfin dans l'hypothèse où il ne trouve pas de travail et bénéficie de l'AAH, cette dernière sera également imputée de sa rente d'invalidité. Il lui demande si le Gouvernement envisage de changer les règles pour rendre cumulable cette rente avec l'AAH ou le RSA.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 29 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat