Question écrite n° 132690 :
pompes funèbres

13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas de parents dont le fils est décédé. L'épouse du fils a fait procéder à l'incinération et refuse d'indiquer aux parents à quel endroit l'urne funéraire est déposée. Elle lui demande si les parents disposent d'un moyen pour obliger leur belle-fille à leur indiquer l'endroit où se trouvent les cendres de leur fils.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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