pensions de réversion
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de réversion de la pension des anciens combattants. Dans le cas où un ancien combattant décède, elle souhaite tout d'abord savoir comment est calculée la pension de réversion de sa veuve. Par ailleurs, si cet ancien combattant était divorcé puis remarié, elle lui demande si la première femme divorcée est habilitée à percevoir une fraction de la pension de réversion au prorata des années de mariage.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Date :
Question publiée le 29 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat