Question écrite n° 132700 :
accidents

13e Législature

Question de : Mme Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences dramatiques du comportement d'automobilistes qui conduisent leur véhicule sous l'effet de produits stupéfiants. Voici quelques jours, une jeune femme circulant à scooter a été percutée et est décédée par la faute du comportement inadmissible d'un conducteur ivre et ayant fumé du cannabis. Alors que la campagne électorale présidentielle qui vient de s'achever a laissé entendre que la consommation de cannabis pourrait être dépénalisée, elle lui demande de bien vouloir préciser la position qu'entend réellement adopter le Gouvernement en indiquant, en outre, quelles seraient, dès lors, les responsabilités retenues et les peines encourues si, à l'avenir, un automobiliste, sous l'emprise du cannabis, venait à tuer ou blesser grièvement un autre usager de la route.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Fabienne Labrette-Ménager

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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