remboursement
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences de remboursement entre les citoyens cotisant à la CPAM et ceux soumis au régime de la MSA. Il faut en effet souligner que certaines prestations sont intégralement remboursées par la CPAM et absolument pas par la MSA. Or les besoins en prestations de santé sont les mêmes parmi les citoyens. Ces différences créent un malaise chez les personnes soumises au régime de la MSA, qui désirent une réponse de sa part, réponse que le ministère de la santé leur refuse. C'est pourquoi il lui de demande de préciser si le Gouvernement entend mettre au même niveau les prestations des différents organismes d'assurance maladie, en particulier entre la CPAM et la MSA.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 12 juin 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat