orphelins
Question de :
Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, qui souhaitent qu'il soit mis fin à l'inégalité de droit, issue des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et no 2004-751 du 27 juillet 2004, mettant un terme aux dispositions prévues par la loi du 31 juillet 1917 dont ils jouissaient jusqu'à présent, et dont l'esprit était justement de donner un statut unique aux pupilles de la Nation. Alors que le Président de la République a affirmé sa volonté de remédier à cette injustice, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre, ainsi que l'échéance de leur mise en application.
Réponse publiée le 12 février 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le 8 novembre dernier, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : Mme Geneviève Colot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2007
Réponse publiée le 12 février 2008