polycliniques privées
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la problématique des objectifs quantifiés de soins (OQS). Dans le cas d'une polyclinique à but lucratif envisageant la transformation de sa maternité en service de chirurgie, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant aux objectifs quantifiés de soins négociés pour le service de chirurgie préexistant.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat