contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications des réparateurs automobiles. Ils souhaitent la mise en place d'un contrôle technique pour les véhicules de plus de six ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette revendication.
Réponse publiée le 28 juillet 2009
Les véhicules âgés de plus de 6 ans font déjà l'objet d'un contrôle technique, annuel pour les poids lourds et les véhicules de transport en commun et bisannuel pour les voitures particulières et utilitaires légers. Les conditions d'exécution de ces contrôles et en particulier leur périodicité, sont encadrées par une directive communautaire. Cette directive fait l'objet d'un réexamen par la commission européenne, qui a indiqué qu'elle ferait une proposition de modification de ce texte à l'automne 2009.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2007
Réponse publiée le 28 juillet 2009