Question écrite n° 13504 :
allocation aux adultes handicapés

13e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour des personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français situés à l'étranger. En effet, si une personne bénéficiant de l'AAH est prise en charge dans un établissement spécialisé français dans un autre pays, en l'occurrence la Belgique, il semblerait qu'elle ne puisse plus toucher l'AAH. Or, si cette personne va dans un établissement français en Belgique (qui a un agrément AWIPH), ce n'est pas par choix, mais faute de places dans les établissements français. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il envisage le maintien de l'AAH pour les personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français à l'étranger.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 25 décembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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