lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse de 14 % au niveau national des crédits notifiés par la direction générale de l'action sociale pour les organismes (des associations principalement) logeant à titre temporaire des personnes en situation précaire. Ces décisions budgétaires vont limiter les possibilités d'hébergement de ménages en rupture de logement, dans une période où la crise du logement sévit, et mettre en péril l'équilibre budgétaire des associations concernées. Car cette baisse des financements (qui atteint 38 % pour certaines associations de la Somme) concerne des charges qui ne peuvent être réduites sans délais : délai de dénonciation des baux ou encore délai de relogement des ménages occupant des logements concernés par des aides publiques. Il lui demande si, face au caractère aigu de la crise du logement qui sévit dans les agglomérations urbaines, de telles mesures sont vraiment adaptées à la situation et s'il ne juge pas mieux d'y renoncer, voire d'inverser ses priorités en la matière, afin d'assurer un logement décent à tous nos concitoyens, y compris aux plus humbles et aux plus démunis d'entre eux.
Réponse publiée le 15 avril 2008
Les données évoquées dans la question portent sur l'année 2006. Il convient de rappeler à cet égard qu'une première répartition des enveloppes départementales affectées pour l'année 2006 à l'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT1) avait été effectuée dès la fin 2005. Plusieurs associations et services déconcentrés de l'État dont la DRASS de Picardie ont ensuite fait connaître les difficultés qui découleraient de ces attributions estimées trop limitées. La direction générale de l'action sociale a pris en considération ces interventions et décidé en conséquence de renforcer l'effort financier consacré à l'ALT1. C'est ainsi que l'enveloppe de la région Picardie a été portée à hauteur de 2 353 710 EUR, dont 1 085 295 EUR pour la Somme (soit une augmentation de 119 124 EUR pour ce département). Ce montant a permis de conserver l'ensemble du parc de logements temporaires conventionnés et de répondre ainsi aux besoins des personnes hébergées par les associations d'insertion dans la région. En 2007, l'enveloppe affectée à l'ALT1 a été augmentée sur le plan national de 1 million d'euros sur le budget de l'État (soit 2 millions d'euros d'augmentation en incluant la contribution de la branche famille) afin de développer les possibilités de logement temporaire de personnes et familles sans logement. En 2008, ces moyens sont reconduits au niveau national.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Logement et ville
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2007
Réponse publiée le 15 avril 2008