coopération intercommunale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte.
Réponse publiée le 4 mars 2008
On dénombre 230 établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité mixte : 209 communautés de communes, 17 communautés d'agglomération, 4 communautés urbaines.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2007
Réponse publiée le 4 mars 2008