Question écrite n° 13707 :
remboursement

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les nombreuses interrogations que suscitent les modes de calculs retenus pour le déremboursement des analyses de sang, des scanners et de la radiologie qui sont des actes médicaux courants. Il lui demande, dès lors, de lui communiquer les barèmes retenus pour le remboursement de ces actes médicaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 25 décembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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