alcoolisme
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité dans les cars scolaires. Il lui demande s'il est envisagé de généraliser et de rendre obligatoires dans tous les cars de France, et plus particulièrement, dans les cars scolaires, des tests éthyliques qui permettent d'empêcher tout démarrage du véhicule lorsque le conducteur a un taux d'alcoolémie supérieur au minimum légal autorisé.
Réponse publiée le 6 mai 2008
La lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool a été fixée comme une des priorités majeures du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni le 13 février 2008 sous la présidence du Premier ministre. À la lumière des études d'accidentologie, il apparaît en effet que l'alcool au volant est devenu, en 2006, le premier facteur d'accident sur la route. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que les autocars affectés au transport d'enfants seront systématiquement équipés d'éthylotests anti-démarrage à compter de la rentrée scolaire 2009. Par ailleurs, une étude sera engagée quant à l'extension d'une telle mesure à l'ensemble du parc des autocars.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2007
Réponse publiée le 6 mai 2008