communautés de communes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de fusions de communautés de communes.
Réponse publiée le 25 mars 2008
10 fusions d'établissement de coopération intercommunale sont intervenues en 2007. Sept impliquent le regroupement de 2 communautés de communes et une de 3 communautés de communes, tandis que 2 communautés d'agglomération ont vu le jour en 2007, par fusions de communautés de communes.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2007
Réponse publiée le 25 mars 2008