produits pétroliers
Question de :
M. Michel Issindou
Isère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le changement de dates appliqué pour l'obtention de l'aide exceptionnelle de 150 euros sur le fioul domestique utilisé pour le chauffage de la résidence principale. En 2005, il fallait avoir rempli sa cuve de fioul entre le 1er septembre et le 31 décembre pour obtenir cette aide. Cette année, il faudra l'avoir remplie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Ce changement l'entraîne à l'alerter sur le problème réel et sérieux que pose cette modification et à l'interroger sur les raisons de celle-ci. Au vu de la hausse des prix du pétrole et de la situation morose de la croissance des salaires et du pouvoir d'achat, il semble que cette modification, qui n'a fait l'objet d'aucune publicité particulière auprès des bénéficiaires, soit particulièrement mal venue. Outre l'aspect géographique et météorologique, qui entraine dans certaines régions de France des périodes de froid précoces, notamment bien avant le 10 novembre, cette mesure destinée aux moins favorisés (retraités, travailleurs pauvres, allocataires des minimas sociaux, etc.) ne peut pas et ne doit pas faire l'objet d'une telle restriction. Ces populations, pour lesquelles cette mesure gouvernementale est particulièrement importante, souffrent aujourd'hui d'une modification administrative dont elles ne comprennent ni le sens, ni l'objet.
Réponse publiée le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a souhaité compenser l'augmentation des cours du fioul pour les ménages les plus modestes en leur attribuant une prime exceptionnelle de 150 EUR. Cette mesure de solidarité vise à limiter le coût de l'augmentation des prix du pétrole pour les publics les plus vulnérables. Soucieux de permettre aux ménages concernés de bénéficier pleinement de la mesure, le Gouvernement a reculé d'un mois, par rapport à la campagne précédente, la date limite de livraison de fuel ouvrant droit à versement de l'aide. Ceci a été précisé par le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 publié au Journal officiel de la République française le 17 janvier 2008. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à renouveler ce dispositif pour l'année 2008 en augmentant son montant à 200 EUR.
Auteur : M. Michel Issindou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2007
Réponse publiée le 2 septembre 2008