associations
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subvention versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Réponse publiée le 15 avril 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'octroi de subventions aux associations dans ses services. Le nombre et le montant des subventions accordées aux associations en 2006 sur le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont les suivants :
| Nombre de subventions | Total des subventions | |
|---|---|---|
| Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etatet du secteur public local | 17 | 3 584 197 |
| Programme 218 - Conduite et pilotage des politiqueséconomique, financière et industrielle | 9 | 77 654 242 |
| Programme 148 - Fonction publique | 3 | 17 500 |
| Programme 302- Facilitation et sécurisation des échanges (ex prog 199) | 42 | 5 584 866 |
| Total MBCPFP | 71 | 86 840 805 |
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2007
Réponse publiée le 15 avril 2008