Réponse publiée le 8 avril 2008

Sur les 8 500 km de voies d'eau que compte le réseau français de voies navigables, 1 800 km sont à grand gabarit, accessibles aux bateaux de plus de 1 500 tonnes. Ces voies de grand gabarit, qui sont les plus utiles pour le transport des marchandises, présentent le handicap d'être réparties en cinq bassins non connectés entre eux. Les bassins de la Seine et du Rhône, plus particulièrement, sont coupés du reste du réseau européen. Les avantages reconnus du transport fluvial (économe en énergie, peu polluant, silencieux, desservant les coeurs d'agglomération) et les efforts de qualité réalisés par les transporteurs fluviaux, ont contribué à une forte croissance du trafic durant la décennie écoulée. L'accélération de cette croissance constitue un des objectifs du Gouvernement afin d'opérer le report d'une partie du trafic routier de fret sur des modes émettant moins de CO2. Le développement du transport fluvial se situe dans le droit fil des conclusions du Grenelle de l'environnement qui donne une priorité absolue au report modal vers le rail et les voies navigables. La priorité est accordée au projet Seine-Nord Europe, destiné à relier à grand gabarit le bassin de la Seine au réseau de l'Europe du Nord et de l'Est. Ce projet, dont le coût est estimé à 4 milliards d'euros, doit permettre le report de 4,5 milliards de tonnes-kilomètres sur la voie d'eau, soit 250 000 tonnes de CO2. Sa mise en service en 2014 apparaît réaliste. En ce qui concerne le désenclavement du bassin du Rhône, un débat public sur la liaison entre la Saône et la Moselle sera préparé. La modernisation du réseau magistral constitue un complément indispensable à la réalisation de nouvelles infrastructures. C'est sur ce réseau que sont concentrées les opérations des volets fluviaux des contrats de projets 2007-2013, qui représentent un investissement global de plus de 900 millions d'euros. Parmi les opérations principales figurent la modernisation des ouvrages de navigation de la Seine aval et l'approfondissement de l'Oise. La mobilisation des moyens accordés à Voies navigables de France (VNF) pour conduire ces opérations et améliorer l'entretien du réseau est également nécessaire. Le contrat d'objectifs et de moyens, signé avec VNF pour la période 2005-2008, lui fixe des objectifs en contrepartie de sa subvention d'investissement annuelle de 50 millions d'euros. En outre, l'augmentation de ses ressources propres, en particulier la taxe hydraulique, permet désormais à VNF d'investir à hauteur de 180 millions d'euros par an sur le réseau qui lui est confié et de consacrer près de 80 millions d'euros à l'entretien et à l'exploitation de celui-ci. Le renouvellement du plan d'aide à la batellerie, qui a été acté dans le cadre du Grenelle de l'environnement, constitue également un élément porteur d'avenir de cette politique de développement volontariste de l'offre de transport fluvial. Le financement du projet Seine-Nord Europe et la préparation du futur contrat d'objectifs et de moyens de VNF constituent les prochaines échéances en matière d'infrastructures de transport fluvial. La réforme de la gouvernance des ports intégrera de plus ce volet dynamique de la desserte terrestre qu'est le fluvial.