Réponse publiée le 6 mai 2008

Les cours du pétrole brut de la Mer du Nord ont connu une augmentation de plus 90 % depuis le mois de janvier ; 2007, sans toutefois que cette hausse soit totalement répercutée sur le prix des carburants à la pompe qui n'ont augmenté que d'environ 25 % pour le gazole et 17,5 % pour le supercarburant sur la même période. La hausse est donc réelle, même si son impact est modéré par la parité euro/dollar. S'agissant des recettes fiscales supplémentaires dont aurait bénéficié l'Etat du fait de l'augmentation des cours du pétrole, le rapport de la commission indépendante présidée par Bruno Durieux sur le suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances pour 2007, conclut à une perte de ressources fiscales estimée à 359 MEUR par rapport à la loi de finances initiale. Cette perte se décompose de la façon suivante : les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été inférieures de 129 MEUR aux prévisions budgétaires ; les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été inférieures de 230 MEUR aux prévisions budgétaires. Dans ce contexte, le Gouvernement s'attache en priorité à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables. Le nouveau carburant superéthanol E85 qui contient jusqu'à 85 d'éthanol, a ainsi été doté d'une fiscalité particulièrement attractive en loi de finances pour 2007, confirmée en loi de finances rectificative pour 2007. En outre, les volumes de biocarburants agréés et ouvrant droit à réduction de TIPP ont considérablement augmenté. Enfin, la mise en oeuvre de la TGAP sur les carburants fossiles destinée à inciter les producteurs de carburants à incorporer des biocarburants dans leur production s'inscrit également dans. cette perspective. Les taux de cette taxe avaient d'ailleurs été majorés en 2006 portant la proportion de biocarburants dans les carburants à 5,75 % dès 2008, soit une anticipation de deux ans de l'objectif fixé par la directive n° 2003/30/CE. Ces mesures devraient permettre à notre pays de limiter sa dépendance vis-à-vis des carburants fossiles. Enfin, quelques 680 000 foyers non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ont bénéficié de l'aide exceptionnelle de 150 euros au remplissage de leur cuve de fioul. Cette aide, dont le montant a été doublé, est financée par une taxation de la provision pour hausse du prix des pétroliers.