Réponse publiée le 22 mars 2011

Le Président de la République a fixé en février 2010 les objectifs de la France en matière de couverture par des réseaux à très haut débit : 70 % de la population doit être couverte en 2020 et 100 % de la population doit être couverte en 2025. Le programme national « très haut débit », présenté le 14 juin 2010 par le Premier ministre, vise à : accélérer le déploiement porté par les opérateurs privés dans les zones présentant une rentabilité économique ; soutenir les projets portés par les collectivités territoriales dans les zones qui ne seraient pas couvertes rapidement par les opérateurs privés. Au 30 septembre 2010, la France comptait 420 000 abonnés au très haut débit : 100 000 sur les réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH), (+ 69 % en un an) principalement déployés par France Télécom et les opérateurs alternatifs (SFR, Free) ; 320 000 sur le réseau câblé du Numericable, rénové en fibre optique jusqu'à proximité des habitations, (FTTLa), (+ 66 % sur un an). Le très haut débit ne représente encore que 2 % de l'ensemble des abonnements haut débit et très haut débit sur réseaux fixes (contre 1,2 % mi-2009). En termes d'éligibilité : 967 000 logements sont raccordés en FTTH (+ 30 % sur un an) ; 4,3 millions de logements sont éligibles aux offres à très haut débit proposés sur le réseau câblé de Numericable. Près de 15 % des foyers ont accès au très haut débit, mais l'on note que le taux de conversion des foyers raccordés reste relativement faible, même pour le FTTH pour lequel 10 % des logements raccordés sont abonnés. La faible progression du nombre d'abonnés constatée au cours des trois premiers trimestres de l'année 2010 est parfois considérée comme décevante mais peut trouver des explications multiples : efforts limités des opérateurs en matière de commercialisation, absence de demande de la part des consommateurs, cadre réglementaire trop complexe ou pas encore stabilisé selon les opérateurs. Avec l'homologation, début janvier 2011, de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative au déploiement de la fibre en dehors des zones très denses, le cadre réglementaire est désormais entièrement fixé en France. Les opérateurs disposent ainsi de toutes les informations nécessaires pour préparer leurs investissements dans la fibre optique et devraient être en mesure d'accélérer le déploiement de la fibre, notamment dans les 148 communes constituant les zones très denses (5,54 millions de foyers). France Télécom a présenté à l'été 2010 son projet « conquêtes 2015 » qui doit permettre la couverture d'ici à 2015 de 40 % des foyers en FTTH avec une présence dans tous les départements à cette échéance. L'investissement envisagé s'élèverait à 2 MdsEUR d'ici à 2015. France Télécom a réaffirmé en février 2011 son ambition d'apporter la fibre optique d'ici à 2015 dans 3 600 communes réparties dans 220 agglomérations incluant l'ensemble des grandes villes et des villes moyennes, avec une couverture de 10 millions de foyers en 2015 et 15 millions en 2020, soit 60 % des foyers français et sa volonté d'investir 2 MdsEUR sur la période 2010-2015. Free quant à lui a annoncé vouloir investir un milliard d'euros d'ici à 2012 et raccorder 4 millions d'abonnés. Enfin, SFR qui a déjà consacré 500 MEUR dans son réseau en fibre optique envisagerait d'investir 250 MEUR par an sur les quatre prochaines années.