obligation d'emploi
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
Réponse publiée le 22 mars 2011
Au 1er janvier 2008, 424 personnes handicapées étaient employées au sein du ministère chargé de l'économie. Au cours de l'année 2008, 17 personnes handicapées ont été recrutées par ce ministère.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Entreprises et commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2008
Réponse publiée le 22 mars 2011