Réponse publiée le 6 mai 2008

La création de comités consultatifs et la détermination de leur composition relèvent de la libre décision du conseil municipal. Ces organes de concertation, qui font l'objet des dispositions de l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, comprennent des personnes qui n'exercent pas de mandat électif mais sont représentatives des habitants de la commune, tels que les représentants des associations locales. La participation aux conseils consultatifs est bénévole et ne donne pas droit à la perception d'indemnités ou de vacations. La loi ne prévoit des indemnités de fonction que pour les seuls élus mandatés par le suffrage universel pour gérer la commune : elles sont dues, pour l'exercice effectif des fonctions au maire ainsi qu'aux adjoints, et éventuellement aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction, nonobstant le principe de gratuité qui s'applique aux fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal, en vertu de l'article L. 2123-17 du code susvisé.