Président de la République
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les informations diffusées par certains médias, selon lesquelles le Président de la République aurait voyagé dans un aéronef appartenant à une société commerciale lors de son déplacement en Égypte, en décembre 2007. Il lui demande si cette information est exacte et, dans l'affirmative, si l'infraction d'abus de biens sociaux est susceptible d'avoir été ainsi commise et quelles suites il conviendrait d'y donner.
Réponse publiée le 17 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'elle ne dispose d'aucun élément de nature à donner un quelconque fondement aux informations mentionnées.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2008
Réponse publiée le 17 février 2009