Réponse publiée le 20 mai 2008

Le Président de la République a fixé l'objectif de passer sous le seuil des 3 000 morts par an sur les routes françaises d'ici à 2012. Pour atteindre cet objectif, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a pris plusieurs mesures importantes portant sur le renforcement des contrôles et des sanctions, les actions spécifiques de lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, l'amélioration des infrastructures et la formation des jeunes conducteurs, qui fera l'objet d'un CISR spécifique à la fin du premier semestre 2008. Le renforcement des contrôles et des sanctions sera poursuivi pour lutter contre les excès de vitesse, deuxième facteur à l'origine du nombre de tués sur les routes, et réduire la vitesse moyenne des conducteurs. Cinq cents nouveaux radars par an, pendant cinq ans, seront mis en service pour inciter à une conduite plus apaisée et respectueuse des règles. Depuis six ans, la politique de lutte contre l'insécurité routière s'est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l'efficacité de la chaîne contrôle-sanction, dont le système du permis à points constitue un élément central. Ce dispositif du permis à points se veut certes répressif, mais avant tout dissuasif, préventif et pédagogique. La crainte de perdre des points, voire son permis de conduire, est à l'origine de la modification des comportements d'un grand nombre de conducteurs. En 2006, une progression de 40 % du nombre des conducteurs récupérant tous leurs points a été enregistrée (25 % en 2007), et le nombre de permis invalidés reste faible (0,5 % en 2006). Le système du permis à points fonctionne donc bien, puisqu'il oblige les transgresseurs à modérer leur comportement routier. Pour accroître leur responsabilisation et valoriser le volet pédagogique du permis à points, plusieurs mesures, favorables aux conducteurs, ont été mises en oeuvre en 2007. Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, en cas d'infraction ayant entraîné le retrait de 1 point, celui-ci est réattribué au terme du délai d'un an, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de point. Depuis mars 2007, toutes les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis de conduire après invalidation peuvent être effectuées dès la date de remise du permis au préfet (inscription administrative, examen médical et psychotechnique, épreuve théorique et, le cas échéant, épreuve pratique). Dans ces conditions, l'usager est en mesure de conduire dès la fin de la période d'invalidation. Depuis juillet 2007, les titulaires du permis peuvent facilement consulter leur solde de points sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales grâce à un code confidentiel sécurisé. De plus, depuis avril 2007, une lettre d'alerte leur est systématiquement adressée lorsqu'ils ont atteint ou franchi le seuil des 6 points afin de les inviter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui leur permettra de récupérer 4 points. Avec un tel dispositif d'information, le système du permis à points joue pleinement son rôle d'alerte et doit conduire à faire évoluer le comportement routier des usagers ayant particulièrement tendance à commettre des infractions. Enfin, pour les permis obtenus depuis le 31 décembre 2007 est instauré un système d'attribution progressive des points. Pendant la période probatoire, le permis est majoré de deux points chaque année si aucune infraction n'a donné lieu à un retrait de points depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi la filière de la conduite accompagnée, le délai probatoire est réduit à deux ans et la majoration est portée à trois points par année. Cette mesure vise à responsabiliser davantage les conducteurs novices, premières victimes des accidents de la route.