FSE
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la non-reconduction en 2007, dans le cadre de la programmation européenne 2007-2013, des crédits FSE affectés au dispositif local d'accompagnement (DLA) de deux régions, la Bretagne et le Limousin. Une telle décision compromet gravement le déploiement de ce dispositif sur les territoires en question, fragilisant les structures de l'économie sociale et solidaire, pourtant créatrices d'emplois et dont l'utilité sociale n'est plus à démontrer. Il lui demande donc de lui faire connaître les éventuelles mesures envisagées afin de compenser le désengagement du Fonds social européen.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 15 janvier 2008
Date de clôture :
4 mars 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur