Question écrite n° 14484 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action du ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant ce ministère, et dans l'affirmative, dans quels délais.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Date :
Question publiée le 15 janvier 2008

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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