Question écrite n° 14487 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'action du ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant ce ministère et, si oui, dans quels délais.

Réponse publiée le 4 mars 2008

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a demandé, le 30 août dernier, à chaque ministère d'évaluer les quantités de gaz à effet de serre (GES) émises par l'ensemble de leurs activités. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé résolument dans cette action avec l'appui d'un bureau d'études. L'objectif est de disposer fin avril 2008 de ce bilan carbone pour l'ensemble des services centraux du ministère et d'un plan d'actions devant conduire à une réduction des émissions. Par ailleurs, une méthode pour le déploiement de la démarche dans les services déconcentrés et établissements d'enseignement agricole doit être élaborée pour fin mai 2008.

Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Ministère répondant : Agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2008
Réponse publiée le 4 mars 2008

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