politique de l'environnement
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère, et si oui, dans quels délais.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 15 janvier 2008
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat