Question écrite n° 14510 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement,il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère, et si oui, dans quels délais.

Réponse publiée le 18 mars 2008

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. Un bilan carbone, méthode développée par l'ADEME (agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) permettant d'évaluer les émissions directes ou induites de gaz à effet de serre, est prévu pour le siège du ministère au cours du premier trimestre 2008.

Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Solidarité

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2008
Réponse publiée le 18 mars 2008

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