Réponse publiée le 26 février 2008

Les enveloppes déléguées en 2007 pour la prime herbagère agro-environnementale (PHAE2) ont correspondu aux montants nécessaires pour renouveler au taux moyen national de la PHAE1 les superficies des contrats agro-environnementaux herbagers venant à échéance, c'est-à-dire les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers ex-systèmes d'élevage extensifs (PMSEE) et les CTE ovins. Ces enveloppes maintiennent ainsi au même niveau l'engagement de l'État. Les départements avaient latitude, à enveloppe constante, de rendre éligibles à ce dispositif d'autres catégories de nouveaux demandeurs, en particulier les jeunes agriculteurs. Dans l'Allier, en 2007, à la demande des organisations professionnelles, l'ouverture s'est effectuée à l'avantage de toutes les catégories de demandeurs, sans restriction. Cette augmentation sensible du nombre des bénéficiaires à budget constant a induit mécaniquement une baisse du plafond départemental.