zones rurales
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'éligibilité des opérations retenues dans le cadre des pôles d'excellence ruraux. Il lui demande ainsi dans quelle mesure ces opérations, qui bénéficient de subventions d'État et des autres collectivités, peuvent également être éligibles aux financements européens.
Réponse publiée le 22 avril 2008
Le financement des pôles d'excellence rurale (PER) a fait appel à diverses sources de crédits, y compris des crédits européens qui représentent 14,2 millions d'euros par rapport aux 235 millions d'euros d'aide PER. Il s'agit essentiellement de reliquats de crédits de la programmation 2000-2006. Les PER portés par un groupe d'action locale ont tout naturellement permis de mobiliser des crédits LEADER+, qui ont été intégrés dans le montant total notifié. Dans un souci d'équité, les crédits européens ainsi que les crédits spécifiques (DDR/DGE, ADEME, CNDS CASDAR) n'ont pas généré de plus-value financière sur le montant total notifié de chaque PER. S'agissant de la mobilisation de nouveaux fonds européens, celle-ci est possible (hors PER) pour des actions nouvelles qui s'inscriraient dans la dynamique des PER en cours de réalisation.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2008
Réponse publiée le 22 avril 2008