Question écrite n° 14884 :
terrassement

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les leçons à tirer de l'explosion de Bondy, survenue le 30 octobre. En effet, il semblerait que l'ouvrier pelleteur qui a crevé la conduite de gaz n'était pas informé de l'existence de ce tuyau. En attendant les résultats précis de l'enquête, il conviendrait donc de sensibiliser toutes les collectivités locales, pour qu'elles puissent se prémunir contre de tels risques de catastrophes dramatiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 janvier 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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