Question écrite n° 14914 :
automobiles

13e Législature

Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les mesures visant à promouvoir l'achat de véhicules qui émettent peu de CO2. En effet, il s'agit majoritairement, sur notre marché national, de petits modèles diesel sans filtre à particules. Or l'institut de recherche l'Empa a publié en 2007 que « les voitures diesels non équipées de filtre à particules émettent 250 fois plus de particules que les autres modèles ». De son côté, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a dénombré seulement 4 voitures diesels dotées d'un filtre à particules et rejetant moins de 120 g de CO2 par km. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour élargir l'offre de véhicules diesels tout en luttant contre le réchauffement climatique sans nuire à la santé de nos concitoyens.

Question clôturée le 30 septembre 2008
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Henri Jibrayel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 22 janvier 2008

Date de clôture : 30 septembre 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur

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