politique fiscale
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la possibilité d'une création de Taxe Tobin 2. En effet, cette taxe Tobin 2 a été évoquée à l'occasion du Sommet de Bali, organisé sous l'égide des Nations unies. Il souhaiterait donc en connaître l'assiette envisagée, et les rendements éventuels.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat