matériaux de construction
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les suites données au Grenelle de l'Environnement. En effet, un groupe de pilotage propose l'idée d'étiqueter obligatoirement les matériaux de construction et de décoration, notamment quant à leur contenu en polluants volatiles. Il se félicite de cette idée, et souhaiterait connaître les moyens de contrôle envisagés pour rendre pleinement efficace cette mesure.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat