politique du logement
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la volonté affichée de créer un éco-quartier d'ici à 2012 dans toutes les communes dotées de programmes de développement de l'habitat « significatifs », et de créer des « zones de densifications environnementales » dotées de COS majorés à proximité immédiate des transports en commun. Il souhaiterait que lui soient apportées des précisions quant au terme « significatif », et aux traductions concrètes des majorations de COS envisagées (communes sélectionnées, critères, localisation des zones...).
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat