prêts
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le rapport d'étape du comité opérationnel bâtiments privés existants, remis récemment à M. le ministre d'État. Ce comité demande notamment un « écoprêt à taux zéro », dont la bonification du taux et la rétribution de la banque seraient prises en charge par l'État. Il souhaiterait savoir si une étude chiffrée a été faite, et l'ampleur de la charge qui pèserait ainsi sur l'État.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat