chirurgiens-dentistes
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation de la permanence des soins par les chirurgiens-dentistes. Ceux-ci ont depuis bien longtemps consentis de gros efforts pour assurer les gardes les dimanches et jours fériés. Ils souhaitent obtenir à présent la régulation des appels vers le 15, l'indemnisation forfaitaire d'astreinte à l'instar de la rémunération des médecins pour le même service, une majoration si l'intervention est faite à la demande de la régulation du SAMU, la majoration des actes, les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et ponts. Il lui demande si le ministère de la santé et l'UNCAM prendront rapidement des dispositions allant dans ce sens.
Réponse publiée le 22 juin 2010
Aucune étude n'a attesté de l'intérêt d'instaurer une permanence des soins (PDS) dentaire, de plus, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit, d'ores et déjà, la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes : majoration de dimanche ou jour férié (19,06 EUR), majoration de nuit (25,15 EUR).
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2008
Réponse publiée le 22 juin 2010