Réponse publiée le 24 juin 2008

La situation des médecins salariés de la SNCF est, au regard tant du droit du travail que du droit de la sécurité sociale, identique à celle des salariés de droit commun. Ils relèvent donc de la pleine application du code du travail et du code de la sécurité sociale. Aux termes des dispositions combinées de l'article L. 122-14-13 du code du travail et de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, l'employeur peut mettre à la retraite, c'est-à-dire rompre son contrat de travail, un salarié ayant atteint l'âge à partir duquel celui-ci bénéficie d'une retraite à taux plein. Cette faculté offerte à l'employeur est sans incidence sur la possibilité offerte au salarié de partir à la retraite, en prenant l'initiative de la rupture du contrat de travail, dans les conditions ouvertes à tout salarié relevant du régime général de la sécurité sociale et celles définies à l'article précité du code du travail. Les négociations relatives aux régimes spéciaux de retraite conduites dans l'entreprise concernent exclusivement les agents relevant desdits régimes, ce qui n'est pas le cas des médecins salariés.